Recensement militaire :
Vous venez d’avoir 16 ans ? N’oubliez pas de vous faire recenser à la mairie de votre domicile. Cette démarche est indispensable et vous donne des droits.
Une attestation de recensement vous sera délivrée par la mairie.
Elle est exigée pour effectuer votre Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) qui est obligatoire et vous permettra d’être en règle vis à vis du service national et de vos futures démarches administratives (examens, concours, permis de conduire, etc).
Le recensement vous permettra aussi d’être inscrit automatiquement par la mairie sur les listes électorales.
À vos 16 ans, présentez-vous à votre mairie, muni d’une pièce d’identité et du livret de famille.
Si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, présentez vous le plus tôt possible à la mairie pour être régularisé.
Pour toutes questions vous pouvez contacter :
- Mairie de Butten : 03 88 01 40 17
- Bureau du Service Nationale de Strasbourg – 42 rue Lauth – BP 41036 – 67071 STRASBOURG Cedex – 03 90 23 37 52
Nouveaux arrivants :
Vous êtes nouvel arrivant à Butten ou vous quittez la commune ? Il est important de le déclarer en Mairie en présentant le Livret de Famille ou une pièce d’identité.
Cette déclaration vous donne des droits et permettra également de vous inscrire sur la liste électorale.
Vous pouvez télécharger le formulaire de déclaration d’arrivée ou de départ, le remplir et y joindre une copie du livret de famille et le remettre à la Mairie.
Attestation d’accueil :
L’étranger (hors CEE), qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement ).
Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France.
La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.
La demande doit être faite par l’hébergeant qui doit se présenter personnellement en mairie du lieu d’hébergement pour remplir et signer le formulaire de demande cerfa n°10798*03, remis en mairie.
Différentes pièces seront à fournir :
- un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
- un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant,
tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement) - un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
- si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, une attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant
Autorisation de sortie du territoire (AST) :
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST).
Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal).
Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige
- Photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire (le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
Demande d’immatriculation de véhicule :
La mise en place d’un accueil sur rendez-vous pour le dépôt des dossiers d’immatriculation des véhicules à la préfecture et dans les sous-préfectures du Bas-Rhin est effective depuis le 13/03/2017.
En complément, l’accueil du public à la sous-préfecture de Saverne se fait les :
- Lundi, mardi et vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h15 à 16h
- Jeudi de 8h30 à 11h30
- Pas d’accueil du public le mercredi, ni le jeudi après-midi
En dehors de ces horaires, les plis peuvent être déposés dans la boite aux lettres située devant la sous-préfecture. Pour des cas particuliers, un accueil sur rendez-vous peut être convenu avec un agent de la sous-préfecture.